En 2024, vous pouvez  choisir de nous affecter tout ou partie des 13 % de votre taxe du 27 mai au 25 octobre sur la plateforme Soltéa.

 

La procédure de versement en 3 étapes !

 

Étape 1 – Déclarez et payez votre taxe à l’URSSAF

 

Étape 2 – Dès le 27 mai, fléchez-nous comme bénéficiaires avec notre UAI 0190624A sur SOLTéA :

NOUVEAU CALENDRIER

 

Important : Pour les entreprises qui possèdent plusieurs numéros de Siret suivre les procédures ci-dessous :

https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/aide/comment-gerer-mes-groupes

https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/aide/jai-plusieurs-siretsiren-comment-repartir

 

 

Étape 3 –  Confirmez-nous votre versement

Complétez en ligne votre promesse de versement afin que nous puissions en assurer le suivi et vous adresser nos remerciements.
Cliquez pour accéder à la promesse de versement en ligne

 

En nous versant votre taxe d’apprentissage, vous devenez partenaire de nos ambitions.

Cliquez pour accéder à notre plaquette Taxe Apprentissage

CE QU’IL FAUT SAVOIR

Qu’est-ce que « le solde de 13% » ?

Suite à la loi du 5 septembre 2018, à partir de 2020, la taxe d’apprentissage se divise en deux parties :

  • 87 % réservé à l’apprentissage
  • 13% versé à une ou plusieurs écoles habilitées à percevoir le  « solde 13% »

Quelles écoles peuvent recevoir « le solde 13% » ?

Ce sont les écoles comme notre établissement  N° UAI 0190624A, qui réalisent des formations professionnelles ou technologiques. Ces écoles sont indiquées sur une liste arrêtée par le Préfet de Région au 31/12.

 

Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements et vous assister dans vos démarches

LEGTPA TULLE-NAVES

2. Cézarin 19460 NAVES

TEL : 05-55-26-64-56

Mail : taxe-apprentissage.tulle-naves@educagri.fr