Covid-19- questions réponses concernant l’enseignement agricole

Billet publié dans actualités le

VOYAGES SCOLAIRES – SÉJOURS A L’ÉTRANGER

 

  • Quelles sont les recommandations pour les voyages scolaires ?

L’ensemble des voyages scolaires à l’étranger et en France sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.

  • Quelles sont les consignes applicables aux apprenants se trouvant actuellement à l’étranger et qui souhaitent retourner en France ?  L’acheminement vers le domicile familial sera-t-il possible ?

Sur place, prendre contact avec l’Ambassade ou le consulat. Et consulter le site du Ministère des Affaires étrangères. Page « Conseils aux voyageurs ».

L’ambassade/consulat prendra en compte les trois critères suivants : l’état de vulnérabilité de l’intéressé, l’état du système de santé du pays et l’état de l’épidémie dans le pays.

De manière générale :

  • Si vous approchez de la fin de votre séjour ou bien si votre établissements/organisme d’accueil est fermé et votre cursus ou votre mission sont interrompus, ou bien encore la situation sanitaire du pays le justifie, il vous est recommandé de rentrer ;
  • Si à l’inverse vous êtres au début de votre séjour et que vous prévoyez de rester encore plusieurs mois au moins, il vous est recommandé de rester.

  • Quelles sont les modalités de remboursement des frais engagés dans un voyage à l’étranger ou en France annulé pour cause de crise sanitaire ?

L’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 définit la situation liée au Covid-19 comme de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.
Dès lors, pour les services de voyage prévu après le 1er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus, vous pouvez demander le remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir valable sur une période de dix-huit mois : « Le voyageur a droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolutions si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire ».
Plus d’infos

VIE DES ÉTABLISSEMENTS ET DES ÉQUIPES

 

  • Les points de vente des EPLEFPA sont-ils maintenus ?

Les espaces de ventes des exploitations ou ateliers technologiques sont soumis aux règles édictées dans l’arrêté du 15 mars 2020 modifié concernant les commerces ayant autorisation à ouvrir. Ceci étant, en fonction du Plan de Continuité de l’Activité, le directeur de l’établissement peut prendre une décision de fermeture.

  • Gestion des remises de pension pendant la période de confinement ? Y a-t-il une consigne nationale ?

S’agissant des remises d’ordre sur pensions et demi-pensions, les articles L214-6 et L421-23 du Code de l’Éducation confient la responsabilité de la restauration et de l’hébergement à la collectivité de rattachement et le décret 2006-753 traite des modalités et du prix de la restauration scolaire.
La Région, collectivité territoriale, dispose de la compétence générale pour la gestion du service d’hébergement et de restauration des EPLEFPA. Le Conseil régional fixe les modalités d’exercice de leurs compétences respectives.
La détermination des tarifs des différentes prestations du service de restauration et d’hébergement ainsi que, le cas échéant celle des remises d’ordre, découlent des directives transmises par la collectivité.
Il est recommandé aux établissements d’interroger la collectivité de rattachement à ce sujet. Se référer au Titre II chapitre 3 paragraphe 31-241 de l’instruction comptable.

  • Est-il possible de modifier le calendrier scolaire afin de décaler les vacances scolaires du mois d’avril et de maintenir la dynamique pédagogique initiée depuis deux semaines ?

Les périodes de vacances scolaires sont fixées dans le cadre du calendrier scolaire régi par le code de l’éducation. A ce jour aucune instruction nationale visant à le modifier en raison de la crise sanitaire n’est intervenue.

QUESTIONS RELATIVES AUX APPRENANTS

 

 

  • Un établissement peut-il légalement interdire l’accès à un apprenant qui ne peut pas être gardé chez lui par ses parents ?

Dans l’enseignement public, l’article R. 811-30 du code rural et de la pêche maritime permet au chef d’établissement de prendre toute mesure utile pour garantir la sécurité des apprenants et le bon fonctionnement de l’établissement, y compris en évitant l’accès d’apprenants présentant des risques. Dans les établissements privés sous contrat, l’article R. 442-39 du code de l’éducation donne au chef d’établissement la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire et donc de larges prérogatives.

Les établissements privés hors contrat sont responsables de leur politique d’accueil.

Des exceptions sont prévues (voir les 2 questions suivantes)

  • Les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire doivent-ils être accueillis par les établissements d’enseignement technique agricole ?

Oui. Si l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 précise que sont suspendus du 16 au 29 mars 2020 notamment l’accueil des usagers des établissements d’enseignement scolaire relevant du livre IV du code de l’éducation dont les établissements d’enseignement agricole. Il prévoit cependant deux exceptions :

« Toutefois, un accueil est assuré par les établissements et services mentionnés aux 1° et 2° du I, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. »

  • Faut-t-il étendre l’accueil aux enfants de moins de 16 ans des personnels de l’aide sociale à l’enfance dépourvus de solutions de garde ?

L’article 9 du décret du 23 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 ne précise pas la liste des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

  • Les prestations d’hébergement doivent-elles être maintenues ?

Oui, dans certaines circonstances : « les prestations d’hébergement mentionnées au 2° du I sont en outre maintenues pour les usagers qui sont dans l’incapacité de rejoindre leur domicile. » (arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19)

  • Les aides sociales pour les élèves de l’enseignement secondaire agricole seront-elles versées intégralement ?

Les bourses sur critères sociaux, la prime d’internat et la bourse au mérite, sont versées intégralement aux élèves de l’enseignement secondaire agricole, selon le calendrier déterminé par les autorités académiques.

  • Les élèves d’un établissement d’enseignement technique agricole peuvent-ils être autorisés, malgré l’impératif de continuité pédagogique, à se mettre à disposition pour travailler en tant que salariés, dans une exploitation agricole par exemple ?
    Quelle réponse apporter aux établissements de la filière service qui sont sollicités par les EHPAD notamment  pour que leurs élèves volontaires puissent être embauchés pendant un certain temps pour venir en aide à ces structures ?
    Les élèves peuvent-ils travailler dans les entreprises d’activité prioritaire dans le cadre de leur stage ?

En période scolaire l’élève ne peut pas signer un contrat de travail car les élèves sont en formation et soumis à l’obligation de respecter les modalités de continuité pédagogique mis en place par le gouvernement et l’établissement.

En revanche, hors période scolaire un jeune a la possibilité de travailler, sous les réserves ci-dessous, que des jeunes de plus de 16 ans signent un contrat avec une entreprise, en dehors des périodes de scolarité, selon les conditions suivantes :

  1. respecter la loi sur le travail des mineurs et les droits spécifiques garantissant leur protection (code du travail articles R-234-11 et suivants sur les travaux interdits aux jeunes travailleurs avec la liste des travaux interdits et réglementés fixés dans les articles D-4153-15 à D 4153-37 du code du travail. Exclure les travaux dangereux est un impératif dans nos secteurs professionnels très accidentogènes ;
  2. s’assurer d’un contrat de travail avec un accord parental écrit ;
  3. s’assurer d’une supervision d’un autre salarié de l’entreprise.

Les étudiants ne sont pas soumis aux mêmes dispositions que les élèves et peuvent travailler durant leurs études. Ainsi les étudiants volontaires peuvent contribuer à la mobilisation nationale pour la continuité des activités de la Nation en acceptant des missions salariées proposées par ces secteurs considérés comme essentiels, comme la production et les transformations agricoles et alimentaires, ou les activités dans le domaine de la solidarité. Ces missions doivent être réalisées en dehors des exercices à assiduité obligatoire organisés à distance par les établissements.

  • Je reviens d’une mobilité internationale pour laquelle j’ai bénéficié d’une bourse du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. J’ai dû rentrer plus tôt que prévu en raison de la crise Covid 19. Est-ce que je perds le bénéfice de la bourse ?

Non. Dans le contexte exceptionnel du Covid 19, les apprenants qui ont été attributaires d’une bourse du ministère pour une mobilité à l’international en conservent le bénéfice, même s’ils ont été amenés à revenir plus tôt et n’ont pas été en mesure de respecter la durée minimale prévue.

  • Le calendrier initial de Parcoursup est-il maintenu ?

A ce stade le calendrier Parcoursup est maintenu par la mission nationale Parcoursup.
Le calendrier de la procédure se poursuit et l’ensemble des services du ministère sont mobilisés pour permettre la poursuite de la procédure Parcoursup afin de permettre aux lycéens comme aux étudiants en recherche d’un projet de réorientation de pouvoir confirmer leurs vœux de poursuite d’études dans l’enseignement supérieur et de choisir les formations. Pour les candidats de Parcoursup, la prochaine étape est le 2 avril 2020. Ils ont jusqu’au 2 avril 2020 (23h59 heure de Paris) pour compléter leur dossier.
La poursuite de la procédure s’appuie en particulier sur l’accompagnement dispensé par les équipes pédagogique et éducatives des établissements, en particulier les professeurs principaux, mais aussi les services d’orientation, les services académiques.
Les lycéens peuvent ainsi continuer à échanger avec leurs professeurs, en particulier les professeurs principaux, via les moyens mis à leur disposition par leur établissement (messagerie, ENT etc…). Pour l’ensemble des candidats, les services d’assistance Parcoursup restent mobilisés et disponibles pour répondre à leurs questions :

  • par téléphone via le numéro vert 0800 400 070,ouvert du lundi au vendredi de 10h à 16h et qui sera ouvert exceptionnellement jusqu’à 20 heures jeudi 2 avril

numéros spécifiques pour les DOM et COM :
–    Guadeloupe, composer le 05 90 47 83 04
–    Guyane, composer le 05 94 27 22 25
–    Martinique, composer le 0 800 878 189 (numéro vert)
–    Réunion, composer le 02 62 48 27 88 / 27 84
–    Mayotte, composer le 02 69 61 95 34
–    Nouvelle Calédonie, composer le (687) 26 61 11
–    Polynésie, composer le (689) 40 46 29 63
–    Saint-Pierre et Miquelon, composer le 05 08 41 46 52
–    Wallis et Futuna, composer le (681) 72 15 48

  • par mail via la rubrique contact depuis le dossier Parcoursup qui permet de poser une question au service académique d’information et d’orientation ;
  • via les réseaux sociaux Parcoursup: Twitter et Facebook.

Une information la plus précise possible‐ et qui est actualisée au regard des questions posées notamment sur les réseaux sociaux et le numéro vert – a été apportée sur le site Parcoursup avec une rubrique dédiée au Covid‐19. L’information a également été communiquée à l’ensemble des candidats par un message individuel.
Les candidats recevront par ailleurs des mails de la part de Parcoursup pour les alerter sur les prochaines échéances et les informer sur l’évolution de la situation. Nous invitons les parents d’élèves de terminale à bien renseigner leur numéro de portable et leur adresse mail dans le dossier Parcoursup de leur enfant afin de recevoir les mêmes messages.

  • Comment faire pour le dossier Parcoursup des élèves qui ne peuvent avoir accès à internet ?Une permanence téléphonique doit être maintenue dans chaque établissement. En cas d’impossibilité d’accéder à un ordinateur ou à internet, les lycéens sont invités à contacter leur établissement ou leur professeur principal. L’équipe de direction mettra en place des modalités adaptées pour permettre à l’élève de confirmer ses vœux.

Il est demandé aux professeurs principaux de contacter leurs élèves de terminale pour faire le point sur leur dossier. Les élèves peuvent également contacter leur professeur principal par mail ou téléphone pour qu’il les aide à finaliser leur dossier et à confirmer leurs vœux s’ils sont dans l’incapacité de le faire.
Tous les candidats peuvent signaler leur situation en contactant le numéro vert qui pourra les mettre en relation avec les services académiques et leur professeur principal s’ils sont lycéens.
Dans la FAQ Parcoursup, des réponses sont apportées aux questions concrètes que peuvent se poser les lycéens et le choix a été fait de simplifier les opérations (fiche de suivi, pièces à fournir, etc..) qui devaient l’être pour éviter des situations de blocage.

  • Que se passe-t-il pour les formations qui organisaient des écrits ou des entretiens pour le recrutement post-bac ?

A la lumière de l’évolution de la situation sanitaire sur le territoire national et après avoir échangé avec la conférence des présidents d’université, la conférence des grandes écoles et la conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, des adaptations aux modalités d’organisation des épreuves e de sélection mises en place par certaines formations sélectives ont été engagées, avec pour priorité de préserver la santé des candidats, des personnels des formations et de garantir l’égalité de traitement de l’ensemble des candidats.
En particulier, à titre exceptionnel pour l’année 2020, les épreuves écrites des concours postbac permettant d’accéder à certaines formations sélectives du premier cycle de l’enseignement supérieur seront remplacées par un examen des dossiers académiques des candidats, dans le cadre de la procédure nationale de préinscription via la plateforme Parcoursup. L’essentiel des oraux ou entretiens sont annulés et quelques‐uns adaptés au contexte.
Les candidats concernés recevront un message individualisé de la plateforme Parcoursup et toutes les précisions seront apportées rapidement dans leur dossier pour chacune des formations concernées.

CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE

 

 

  • Les conseils de classe seront-ils maintenus ?

En contexte de confinement, peuvent être tenus les conseils de classe sous réserve de la disponibilité d’un équipement nécessaire à l’organisation de visio conférence, de conférence téléphonique ou l’utilisation des espaces numériques de travail ou des outils de vie scolaire.

  • Périodes de formation en milieu professionnel (PMFP)

Les stages et PFMP des élèves et des étudiants de l’enseignement technique sont arrêtés. Les élèves doivent rester confinés chez eux.

Pour les élèves scolarisés en première année de CAP agricole, en classe de première de baccalauréat professionnel et en première année de BTSA dont la période de stage est prise sur la scolarité les établissements prendront les mesures, le cas échéant, pour réorganiser les périodes de stage qui pourront être reportées en juin/ début juillet 2020 ou à la rentrée scolaire 2020.

Pour les élèves scolarisés en deuxième année de CAP agricole, en classe de terminale de baccalauréat professionnel et en 2ème année de BTSA dont la période de stage est prise sur la scolarité et serait annulée ainsi que pour les élèves qui n’auront pas pu suivre l’intégralité des PFMP pour la session d’examen 2020 il appartient au chef d’établissement de prendre les mesures au cas par cas. En effet, conformément à l’article L.124-15 du code de l’Education, la non-complétude des PFMP liée au contexte sanitaire actuel ne saurait être un argument opposable à l’obtention de leur diplôme.

Pour les MFR dont la pédagogie s’appuie sur l’alternance, le stage pourra être poursuivi dans les entreprises pour les élèves de plus de 16 ans, selon l’appréciation du chef d’établissement, si aucune autre alternative n’est possible (travail à distance, continuité pédagogique…) et à condition que toutes les mesures soient prises pour garantir la sécurité sanitaire des apprenants comme de leur entourage. L’autorisation des parents sera requise.

  • L’arrêt des stages en entreprise pour les stagiaires de la FPC s’applique-t-il également lorsque la formation en question est dispensée par un établissement d’enseignement supérieur ?

Les stages sont suspendus pendant toute la durée du confinement hormis l’exception d’un stagiaire en formation professionnelle continue qui est en contrat de professionnalisation (contrat de travail), que les stagiaires soient en formation dans un établissement technique ou supérieur. En effet, l’état d’urgence sanitaire impose de respecter scrupuleusement les mesures de déplacement dérogatoire : les déplacements professionnels sont autorisés sous couvert d’un justificatif délivré par l’employeur. Ce dernier peut donc autoriser un salarié en contrat de professionnalisation à se déplacer. A l’inverse, en l’absence de contrat de travail, tout stagiaire est tenu de rester chez lui.

  • Situation des apprentis

En ce qui concerne les apprentis, la formation théorique s’effectue à distance et la période en entreprise s’effectue dans le cadre du contrat de travail et de l’organisation mise en place par l’employeur : soit télétravail, soit présence en entreprise en cas de continuité de l’activité de l’entreprise d’accueil en respectant les mesures de sécurité.

Pour plus de détail, voir la FAQ sur le site du ministère du Travail.

Précision de la DGEFP relative à l’interprétation par les entreprises de la première question du questions/réponses « Coronavirus et apprentissage » publié ici

« Il est bien précisé dans ce questions / réponses que si le calendrier de l’alternance peut se dérouler comme initialement prévu entre l’employeur et le CFA (le CFA met en place une formation à distance), celui-ci est maintenu. L’apprenti suit donc, depuis chez lui (s’il possède l’équipement le permettant) ou éventuellement depuis son entreprise (si elle peut l’accueillir et qu’elle a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat) sa formation auprès du CFA sur les périodes prévues.

En revanche, s’il ne peut suivre cette formation à distance (le CFA n’a pas la possibilité de la mettre en place, il ne dispose pas de l’équipement nécessaire), l’apprenti se rend dans son entreprise, y compris sur les périodes qui étaient réservées au CFA, étant entendu que les temps de formation en CFA seront récupérés sur d’autres périodes initialement prévues en entreprise, et que l’apprenti étant un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle…). »

(Pour plus de précisions notamment sur l’impact sur le contrat d’apprentissage se reporter à la FAQ)

  • Je suis apprenti sans moyen de transport public ou privé. Mes parents peuvent-ils me véhiculer pour rejoindre mon entreprise ?

Oui, s’il n’y a pas d’autres solutions de transport, cela rentre dans la catégorie des motifs familiaux impérieux à cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement.
Voir la FAQ gouvernementale, rubrique « sorties et déplacements ».

  • Les entreprises ne gardent pas leurs apprentis considérant qu’ils ne rentrent pas dans les personnels « indispensables » du fait de leur statut ; Dans ce cas de figure, les apprentis passent-ils en continuité pédagogique à distance ? Quid des listes d’émargement virtuelles ?

Se référer à la réponse à la question relative aux stages.

  • Est-il prévu de transmettre des consignes aux enseignants visant à réduire les risques potentiels d’inégalités entre apprenants liés à la continuité pédagogique à distance ?

Les équipes enseignantes seront vigilantes à bien maintenir le lien pédagogique avec les apprenants.

Pour ce faire, les enseignants pourront veiller à consolider les acquis, finaliser leurs séquences pédagogiques en cours et à les évaluer, dès lors que la situation s’y prête. Dans le cadre de leur liberté pédagogique, les enseignants pourront, en fonction des modalités mobilisables, poursuivre leurs progressions annuelles.

  • Que faire si un élève se blesse en faisant le cours d’EPS à domicile ?

L’élève est en situation de scolarisation. Il faut donc faire une déclaration d’accident auprès de la MSA.
Pour en savoir plus, télécharger ce document

  • Quelles modalités de continuité pédagogique mettre en œuvre pour les élèves dépourvus d’accès au numérique ? Je n’ai pas d’accès à Internet à mon domicile, comment mon enfant peut-il poser des questions et demander de l’aide à ses professeurs ?

Pour les familles qui ne disposent pas d’un équipement numérique adapté, les établissements diffuseront aux élèves des ressources pédagogiques papier (supports de cours, exercices …). Pour en bénéficier, les familles concernées doivent se signaler auprès du chef d’établissement par téléphone. En fonction de la situation, le chef d’établissement précisera les modalités du dispositif. Il vous indiquera également les modalités pour contacter par téléphone l’équipe pédagogique.

  • Continuité pédagogique : où trouvez les ressources et outils ?

Toutes les ressources utiles et outils sont regroupés en ligne sur le site Chlorofil.fr

  • Certains enseignants / formateurs sont amenés à utiliser des outils numériques comme WhatsApp quand les outils numériques institutionnels saturent / dysfonctionnent. Est-ce possible, notamment au regard de la protection des données ? Dans quelle mesure la responsabilité de l’enseignant /formateur est-elle engagée ?

Afin de veiller à la protection des données personnelles, les enseignants et les formateurs doivent veiller à ne pas laisser de trace du passage de leurs apprenants sur les outils :

  • Les apprenants n’ont pas à créer de compte, ils rejoignent un espace, une visio-conférence créée par leur enseignant ou formateur. Ils ne doivent jamais mettre leur nom complet sur un site, soit un pseudo, soit des initiales, soit juste un prénom, ni aucune information permettant d’identifier le groupe classe.
  • L’utilisation de WhatsApp en classe est déconseillée car cette société (Facebook) peut communiquer les numéros de téléphone des utilisateurs à des entreprises et utiliser les données personnelles transitant par WhatsApp pour  » faire des suggestions de produits et afficher des offres et publicités pertinentes ». De plus, cela pourrait encourager des élèves n’ayant pas WhatsApp à le télécharger.

  • L’accord en discussion avec les services de La Poste et le MEN pour les apprenants en zone blanche sera-t-il applicable aux apprenants du ministère de l’Agriculture ?

Les travaux sont en cours pour contractualiser avec DOCAPOST.

CCF, EXAMENS ET CONCOURS

L’ensemble des questions relatives aux CCF, examens et concours est en cours d’actualisation suite aux annonces du Gouvernement en date du 3 avril 2020.

  • Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a décidé la suspension des « colles » ou « kholles » en CPGE à partir du 1er avril. Quelle position pour les colles des CPGE BCPST et ATB de l’enseignement agricole ?

L’Education nationale, par son guide administration du 30 mars, a annoncé la suppression des heures de colles à compter du 31 mars. Le ministère de l’Agriculture n’étant pas ministère compétent sur les CPGE BCPST et TB, il convient d’appliquer ces dispositions pour les classes préparatoires BCPST et TB de l’enseignement supérieur agricole à compter du 2 avril.
Dans la plupart des établissements, les heures de « colles » n’ont plus eu lieu depuis la fermeture des établissements le 16 mars. Toutefois, dans certains établissements, des « colles » ont pu être ponctuellement réalisées, parfois en visioconférence.
Les « colles » doivent être annulées en totalité à compter du 2 avril dans les classes BCPST et TB de l’enseignement supérieur agricole.
Concernant le paiement des heures :

  1. Les « colles » qui auraient été effectivement réalisées entre le 16 mars, date de fermeture des établissements et le 2 avril, seront rémunérées. Il n’y aura en revanche aucun paiement généralisé des heures d’interrogation qui auraient dû être effectuées en période de fonctionnement normal des établissements et qui ne l’ont pas été compte tenu des circonstances (application stricte du service fait).
  2. Les heures d’interrogation effectivement réalisées devront être recensées par les chefs d’établissement. Elles feront l‘objet d‘un décompte précis afin d’assurer un suivi budgétaire des différents dispositifs et de leur financement.
  3. Plus aucune heure d’interrogation ne sera rémunérée à partir du 2 avril.
  4. Pour les classes préparatoires ATS bio et paysage qui relèvent juridiquement du ministère de l’agriculture et de concours différents des instructions complémentaires seront envoyées ultérieurement.

QUESTIONS DIVERSES

 

 

  • Le report des sessions de formation de Certiphyto peut mettre en difficulté les agriculteurs pour la poursuite de leur activité. Comment gérer un Certiphyto dont la date de validité est dépassée ?

Par voie réglementaire, le délai de validité des Certiphyto va être prorogé, à titre exceptionnel, pour une durée de 6 mois.
Des consignes seront diffusées par la DGER élaborées conjointement avec la DGAL afin de ne pas les mettre en difficulté.

Source:     https://agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-enseignement-agricole